Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale
NTAN CONSEIL
Nom commercial
Thomas Billouin Immobilier
Siège social
26 rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes, France
RCS
984 945 989
TVA intracommunautaire
FR1598405989
Téléphone
06 31 50 86 50
Directeur de publication
Thomas Billouin

Activité réglementée

Thomas Billouin Immobilier exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce encadrée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.

Carte professionnelle
CPI92012024000000063
Date de validité
22/04/2027
Délivrée par
CCI Île-de-France

Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — Site web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Thomas Billouin Immobilier ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation via la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr