Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 avril 2026
Thomas Billouin Immobilier (ci-après « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NTAN CONSEIL (Thomas Billouin Immobilier), dont le siège social est situé au 26 rue de la Paix, 92270 Bois-Colombes. Vous pouvez nous contacter à l'adresse thomas.billouin@tbimmobilier.fr.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Formulaire de contact / estimation — nom, prénom, email, téléphone, message, type de projet, informations sur le bien. Base légale : exécution de mesures pré-contractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
- Ajout aux favoris — email et téléphone (stockés localement dans votre navigateur et optionnellement transmis pour alerte). Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Newsletter — email. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Alertes nouveaux biens — email, critères de recherche. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Cookies fonctionnels — session d'authentification admin, stockage local des favoris. Strictement nécessaires au fonctionnement du site, donc exemptés de consentement.
- Mesure d'audience — statistiques de fréquentation et d'interaction via Google Tag Manager et Google Analytics 4 (pages vues, formulaires envoyés, plaquettes téléchargées). Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Voir la section Cookies ci-dessous pour le détail et la gestion.
3. Durée de conservation
- Prospects (sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients (après signature d'un mandat) : 10 ans pour respecter nos obligations légales et comptables.
- Inscrits newsletter : jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité.
- Données de navigation (logs) : 13 mois maximum.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Thomas Billouin Immobilier et à nos sous-traitants techniques (hébergeur OVH, service d'envoi d'email). Elles ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
En cas de transaction, certaines informations peuvent être communiquées à nos partenaires (notaires, banques, diagnostiqueurs) uniquement dans le cadre de l'exécution de votre mandat.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — sous réserve de nos obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à thomas.billouin@tbimmobilier.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise deux catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires — session d'authentification pour l'espace admin, stockage local de vos favoris et de votre choix de consentement. Ces cookies sont exemptés de consentement car indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d'audience et marketing — déposés uniquement après votre consentement via Google Tag Manager et Google Analytics 4, afin de comprendre la fréquentation du site et de mesurer l'efficacité de nos actions (pages consultées, formulaires envoyés, biens téléchargés). Les données sont pseudonymisées, l'adresse IP est anonymisée. Aucun cookie n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté la bannière.
Nous utilisons le Consent Mode v2 de Google : par défaut, toutes les autorisations de suivi (analytics_storage, ad_storage, etc.) sont fixées à « refusé » et ne sont levées qu'après votre choix explicite.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement — vos préférences seront mises à jour immédiatement et les cookies concernés supprimés ou non redéposés lors de votre prochaine visite.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Les échanges entre votre navigateur et notre site sont chiffrés via HTTPS.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales ou à nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en début de page.
